Permis de construire Locaux N° 0371092500002

Permis de construire n° 0371092500002 à Fondettes pour 127 m² de locaux, 5 Rue Christophe Plantin Za ""La Haute Limougere""

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2025

Dossier PC n° 0371092500002

Demandeur

EMMAYTYSTA II

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0371092500002, délivré le 21 mars 2025 à Fondettes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 5 Rue Christophe Plantin Za ""La Haute Limougere"". Le demandeur déclaré est EMMAYTYSTA II.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 887 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP223. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fondettes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 887 m²

Surface existante avant

402 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

529 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2025. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2025

Achèvement (DAACT)

22/05/2025

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
21/03/2025
Chantier (DOC)
24/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2025

Localisation du projet à Fondettes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za ""La Haute Limougere""

Territoires administratifs

Commune
Fondettes Code postal 37230 Identifiant INSEE 37109
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 402 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 529 m²
Total 402 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 402 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 529 m²
dont Industrie 402 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 529 m²
Total locaux 402 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 529 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMMAYTYSTA II

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
489145284
SIRET
48914528400027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
FONDETTES (37230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371092500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 887 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Christophe Plantin Za ""La Haute Limougere"", à Fondettes (37230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EMMAYTYSTA II et accordé le 21 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 mars 2025, ouverture de chantier le 24 mars 2025, achèvement déclaré le 22 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371092500002, déposé en mairie de Fondettes.

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