Permis de construire n° 03710923F0023 à Fondettes pour 232 m² de locaux, 15 Rue Christophe Plantin
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 août 2023
Dossier PC n° 03710923F0023
Demandeur
ASSOCIATION EDUCATIVE CARLO ACUTIS (A.E.C.A)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03710923F0023 a été délivré le 10 août 2023 à Fondettes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 15 Rue Christophe Plantin. La demande émane de ASSOCIATION EDUCATIVE CARLO ACUTIS (A.E.C.A).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP211. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fondettes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fondettes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fondettes Code postal 37230 Identifiant INSEE 37109
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 380 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 612 m² |
| Total | 380 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 612 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 380 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 612 m² |
| Total locaux | 380 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 612 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION EDUCATIVE CARLO ACUTIS (A.E.C.A)
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 895300713
- SIRET
- 89530071300016
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- FONDETTES (37230)
Autres dossiers de ASSOCIATION EDUCATIVE CARLO ACUTIS (A.E.C.A)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03710923F0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |