Permis de démolir n° 03710924F0003 à Fondettes, 5 Rue Christophe Plantin Za La Haute Limougere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2024
Dossier PD n° 03710924F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03710924F0003, délivré le 29 mai 2024 à Fondettes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Christophe Plantin Za La Haute Limougere.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de démolir référencés à Fondettes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
29 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Fondettes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za La Haute Limougere
Territoires administratifs
- Commune
- Fondettes Code postal 37230 Identifiant INSEE 37109
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CYR-SUR-LOIRE (37540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03710924F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |