Permis de construire n° 03710915F0049 à Fondettes pour 97 m² de locaux, 9 Rue Christophe Plantin
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 9 novembre 2015
Dossier PC n° 03710915F0049
Demandeur
EMMAYTYSTA II
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03710915F0049 a fait l'objet d'une décision le 9 novembre 2015 à Fondettes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9 Rue Christophe Plantin. La demande émane de EMMAYTYSTA II.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP221, ZP222, ZP490. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fondettes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fondettes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fondettes Code postal 37230 Identifiant INSEE 37109
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 297 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 4 394 m² |
| Total | 4 297 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 4 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 297 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 4 394 m² |
| dont Industrie | 4 297 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 4 394 m² |
| Total locaux | 4 297 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 4 394 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMMAYTYSTA II
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 489145284
- SIRET
- 48914528400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- FONDETTES (37230)
Autres dossiers de EMMAYTYSTA II
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03710915F0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 9 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |