Permis de construire Locaux N° 0371092600007

Permis de construire n° 0371092600007 à Fondettes pour 84 m² de locaux, 8 Rue Christophe Plantin

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2026

Dossier PC n° 0371092600007

Demandeur

ASSOCIATION EDUCATIVE CARLO ACUTIS (A.E.C.A)

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2026 à Fondettes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371092600007 porte sur un projet situé 8 Rue Christophe Plantin. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION EDUCATIVE CARLO ACUTIS (A.E.C.A).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est ZP216. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 456 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fondettes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 595 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/03/2026
2
Autorisation
22/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fondettes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fondettes Code postal 37230 Identifiant INSEE 37109
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total locaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION EDUCATIVE CARLO ACUTIS (A.E.C.A)

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
895300713
SIRET
89530071300016
Code APE (NAF)
85.20Z - Enseignement primaire
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2021
Localisation
FONDETTES (37230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371092600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 juillet 2026
Date de dépôt 04/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 595 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Christophe Plantin, à Fondettes (37230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION EDUCATIVE CARLO ACUTIS (A.E.C.A) et accordé le 22 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371092600007, déposé en mairie de Fondettes.

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