Permis de construire n° 03710924F0022 à Fondettes pour 92 m² de locaux, 8 Rue Christophe Plantin
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 août 2024
Dossier PC n° 03710924F0022
Demandeur
ASSOCIATION EDUCATIVE CARLO ACUTIS (A.E.C.A)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03710924F0022 a été délivré le 5 août 2024 à Fondettes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 8 Rue Christophe Plantin. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION EDUCATIVE CARLO ACUTIS (A.E.C.A).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP216. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fondettes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2024
Achèvement (DAACT)
30/10/2024
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Fondettes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fondettes Code postal 37230 Identifiant INSEE 37109
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 394 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 486 m² |
| Total | 394 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Autres activités | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² |
| dont Entrepôt | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² |
| Total locaux | 394 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 486 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION EDUCATIVE CARLO ACUTIS (A.E.C.A)
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 895300713
- SIRET
- 89530071300016
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- FONDETTES (37230)
Autres dossiers de ASSOCIATION EDUCATIVE CARLO ACUTIS (A.E.C.A)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03710924F0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |