Permis de construire n° 03710924F0055 à Fondettes pour 48 m² de locaux, 30 Chemin De La Saulaie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 février 2025
Dossier PC n° 03710924F0055
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE LA CUISINE CENTRALE DE FONDETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2025 à Fondettes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03710924F0055 porte sur un projet situé 30 Chemin De La Saulaie. La demande émane de SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE LA CUISINE CENTRALE DE FONDETTES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC149. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fondettes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fondettes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fondettes Code postal 37230 Identifiant INSEE 37109
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 105 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 153 m² |
| Total | 105 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 105 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 153 m² |
| dont Entrepôt | 105 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 153 m² |
| Total locaux | 105 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE LA CUISINE CENTRALE DE FONDETTES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200022945
- SIRET
- 20002294500014
- Code APE (NAF)
- 56.29B - Autres services de restauration n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- FONDETTES (37230)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE LA CUISINE CENTRALE DE FONDETTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03710924F0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |