Permis de construire n° 03710917F0062 à Fondettes pour 4 233 m² de locaux, Les Deux Croix
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2018
Dossier PC n° 03710917F0062
Demandeur
LA SOURCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03710917F0062, délivré le 22 mars 2018 à Fondettes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Deux Croix. Le demandeur déclaré est LA SOURCE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 233 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZT529. Ce dossier s'inscrit parmi les 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fondettes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Fondettes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fondettes Code postal 37230 Identifiant INSEE 37109
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 233 m² | 4 233 m² |
| Total | 0 m² | 4 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 233 m² | 4 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 233 m² | 4 233 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 233 m² | 4 233 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA SOURCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775692155
- SIRET
- 77569215500044
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SEMBLANCAY (37360)
Autres dossiers de LA SOURCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03710917F0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2018 |
| Date de dépôt | 08/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |