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Permis de construire Locaux N° 03710917F0048

Permis de construire à Fondettes pour 2 340 m² de locaux - Rue Alfred De Musset

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 956 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Alfred De Musset, Fondettes (37230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE et accordé le 3 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2018, ouverture de chantier le 8 octobre 2018, achèvement déclaré le 8 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03710917F0048, instruit par la commune de Fondettes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2018

Dossier PC n° 03710917F0048

Demandeur

TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03710917F0048, délivré le 3 mai 2018 à Fondettes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Alfred De Musset, Fondettes (37230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 340 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS85, ZS86, ZS228.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 956 m²

Surface créée

2 340 m²

Variation nette

+2 340 m²

Surface totale après

2 340 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2018.

Autorisation

3 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

08/10/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 5 jours

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

5 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/05/2018

Chantier (DOC)

08/10/2018

Achèvement (DAACT)

08/10/2018

Localisation du projet à Fondettes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZS85 ZS86 ZS228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fondettes Code postal 37230 Identifiant INSEE 37109
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 340 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 340 m²	2 340 m²
Total	0 m²	2 340 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 340 m²	2 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 340 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 340 m²	2 340 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

Voir les 100 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 243700754
SIRET: 24370075400035
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: TOURS CEDEX 03 (37206)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03710917F0048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 956 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Alfred De Musset, Fondettes (37230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE et accordé le 3 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2018, ouverture de chantier le 8 octobre 2018, achèvement déclaré le 8 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03710917F0048, instruit par la commune de Fondettes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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