Permis de construire n° 03710915F0039 à Fondettes pour 161 m² de locaux, Les Deux Croix
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2015
Dossier PC n° 03710915F0039
Demandeur
FRASIP 44
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fondettes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03710915F0039 a été délivré le 14 octobre 2015, pour un projet situé Les Deux Croix. La demande émane de FRASIP 44.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT527, ZT537. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fondettes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2016
Achèvement (DAACT)
01/11/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Fondettes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fondettes Code postal 37230 Identifiant INSEE 37109
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
| Total | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
| Total locaux | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRASIP 44
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 429238728
- SIRET
- 42923872800019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT CYR SUR LOIRE (37540)
Autres dossiers de FRASIP 44
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03710915F0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |