Permis de construire à Semblançay pour 203 m² de locaux - Rue Du Plessis
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 février 2017
Dossier PC n° 0372451650016
Demandeur
LA SOURCE
Cette page présente le permis de construire n° 0372451650016, délivré le 3 février 2017 à Semblançay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Plessis, Semblançay (37360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA SOURCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D688.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2019.
Autorisation
3 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2017
Achèvement (DAACT)
02/04/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois 28 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Semblançay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Semblançay Code postal 37360 Identifiant INSEE 37245
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 243 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 1 446 m² |
| Total | 1 243 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 1 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 243 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 1 446 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA SOURCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775692155
- SIRET
- 77569215500044
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Localisation
- SEMBLANCAY (37360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372451650016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |