Déclaration préalable à Semblançay pour 14 m² de locaux - 1 Avenu De La Source
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2018
Dossier DP n° 0372451750068
Demandeur
LA SOURCE
Cette page présente la déclaration préalable n° 0372451750068, accordée le 21 janvier 2018 à Semblançay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Avenu De La Source, Semblançay (37360). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA SOURCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D779, 0D1349, 0D1348.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2020.
Autorisation
21 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2018
Achèvement (DAACT)
04/02/2020
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Semblançay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Semblançay Code postal 37360 Identifiant INSEE 37245
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 590 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 4 604 m² |
| Total | 4 590 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 4 604 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 590 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 4 604 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA SOURCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775692155
- SIRET
- 77569215500044
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Localisation
- SEMBLANCAY (37360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372451750068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |