Retour aux permis de construire de Fondettes

Permis de construire Locaux N° 03710916F0012

Permis de construire à Fondettes pour 373 m² de locaux - Les Deux Croix

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 737 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Deux Croix, Fondettes (37230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CAVAIGNAC et accordé le 27 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2016, ouverture de chantier le 24 octobre 2016, achèvement déclaré le 30 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03710916F0012, instruit par la commune de Fondettes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2016

Dossier PC n° 03710916F0012

Demandeur

SCI CAVAIGNAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03710916F0012, délivré le 27 avril 2016 à Fondettes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Deux Croix, Fondettes (37230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CAVAIGNAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 737 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 74 m² en bureaux, 299 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT531.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 737 m²

Surface créée

373 m²

Variation nette

+373 m²

Surface totale après

373 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2017.

Autorisation

27 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2016

Achèvement (DAACT)

30/10/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/04/2016

Chantier (DOC)

24/10/2016

Achèvement (DAACT)

30/10/2017

Localisation du projet à Fondettes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZT531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fondettes Code postal 37230 Identifiant INSEE 37109
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	373 m²	0 m²	0 m²	0 m²	373 m²	373 m²
Total	0 m²	373 m²	0 m²	0 m²	0 m²	373 m²	373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	74 m²	74 m²	74 m²
Commerce et services	299 m²	299 m²	299 m²
Total locaux	373 m²	373 m²	373 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAVAIGNAC

Voir les 15 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 403776255
SIRET: 40377625500024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FONDETTES (37230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03710916F0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 737 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Deux Croix, Fondettes (37230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CAVAIGNAC et accordé le 27 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2016, ouverture de chantier le 24 octobre 2016, achèvement déclaré le 30 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03710916F0012, instruit par la commune de Fondettes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fondettes

PC n°0371092600009 Logement Autorisé

33 Etienne Jodelle

Fondettes (37230)

Transformation sans extension

05 mai 2026 150 m² SDP

PC n°0371092600003 Locaux Autorisé

7 Rue Edouard Branly

Fondettes (37230)

Nouvelle construction

05 mai 2026 87 m² SDP SCI JADEX

DP n°0371092600039 Logement Autorisé

8 Rue Du Petit Treche

Fondettes (37230)

Nouvelle construction

23 mars 2026 11 m² SDP

PC n°0371092600001 Logement Autorisé

6 Chemin Du Four Blanc

Fondettes (37230)

Nouvelle construction

18 mars 2026 74 m² SDP

DP n°0371092600020 Locaux Autorisé

8 Rue Des Joncheries

Fondettes (37230)

Extension sans transformation

11 mars 2026 14 m² SDP FONDETTES AUTO PROPRE

PC n°0371092500035 Locaux Autorisé

34 Avenue Du General De Gaull

Fondettes (37230)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 229 m² SDP

Autres types d'autorisations à Fondettes

Permis d'aménager à Fondettes

32 autorisations

Permis de démolir à Fondettes

30 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fondettes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fondettes

Autres types d'autorisations à Fondettes

Caractéristiques du projet