Permis de construire n° 0372452050043 à Semblançay pour 167 m² de locaux, 1 Avenu De La Source
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2021
Dossier PC n° 0372452050043
Demandeur
LA SOURCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0372452050043 a été délivré le 15 juillet 2021 à Semblançay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Avenu De La Source. Le dossier a été déposé par LA SOURCE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D779, 0D777, 0D776. L'ensemble des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Semblançay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Semblançay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Semblançay Code postal 37360 Identifiant INSEE 37245
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 604 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 4 771 m² |
| Total | 4 604 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 4 771 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 604 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 4 771 m² |
| Total locaux | 4 604 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 4 771 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA SOURCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775692155
- SIRET
- 77569215500044
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SEMBLANCAY (37360)
Autres dossiers de LA SOURCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0372452050043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |