Permis de construire Locaux N° 0370342020003

Permis de construire à Braslou pour 2 316 m² de locaux - Les Varennes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 741 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Varennes, Braslou (37120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE PORTE MANTEAU et accordé le 11 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2020, ouverture de chantier le 9 mars 2021, achèvement déclaré le 16 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370342020003, instruit par la commune de Braslou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2020

Dossier PC n° 0370342020003

Demandeur

LE PORTE MANTEAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0370342020003, délivré le 11 décembre 2020 à Braslou (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Varennes, Braslou (37120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE PORTE MANTEAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 316 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 741 m²

Surface existante avant

9 420 m²

Surface créée

2 316 m²

Variation nette

+2 316 m²

Surface totale après

11 736 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2021.

Autorisation

11 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2021

Achèvement (DAACT)

16/12/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Durée du chantier

9 mois 7 jours

Délai total

1 an

Dépôt

09/03/2021

Autorisation

11/12/2020

Chantier (DOC)

09/03/2021

Achèvement (DAACT)

16/12/2021

Localisation du projet à Braslou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Braslou Code postal 37120 Identifiant INSEE 37034
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 420 m²	2 316 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 316 m²	11 736 m²
Total	9 420 m²	2 316 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 316 m²	11 736 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	469 m²	0 m²	0 m²	469 m²
Entrepôt	8 951 m²	2 316 m²	2 316 m²	11 267 m²
Total locaux	9 420 m²	2 316 m²	2 316 m²	11 736 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PORTE MANTEAU

Voir les 6 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 518385620
SIRET: 51838562000027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BRASLOU (37120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0370342020003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 décembre 2020
Date de dépôt	09/03/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 741 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Varennes, Braslou (37120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE PORTE MANTEAU et accordé le 11 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2020, ouverture de chantier le 9 mars 2021, achèvement déclaré le 16 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370342020003, instruit par la commune de Braslou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Braslou

PC n°0370342520003 Locaux Autorisé

8 Route De Richelieu Za Des Varennes

Braslou (37120)

Extension sans transformation

17 juil. 2025 116 m² SDP SCI DE LA BOISTIERE

PC n°0370342520006 Logement Autorisé

Rue Principale

Braslou (37120)

Nouvelle construction

12 juin 2025 104 m² SDP

DP n°0370342520005 Locaux Terminé

0004 Impasse Des Noyers

Braslou (37120)

Extension sans transformation

20 mai 2025 10 m² SDP SCI ALEF

DP n°0370342520001 Logement Autorisé

0002 Rue De La Source

Braslou (37120)

Extension sans transformation

04 févr. 2025 21 m² SDP

DP n°0370342420009 Locaux Autorisé

Les Doux

Braslou (37120)

Extension sans transformation

04 févr. 2025 16 m² SDP

DP n°0370342320010 Locaux Autorisé

La Chavanerie

Braslou (37120)

Transformation sans extension

06 sept. 2023 80 m² SDP

Autres types d'autorisations à Braslou

Permis de démolir à Braslou

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Braslou

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Braslou

Autres types d'autorisations à Braslou

Caractéristiques du projet