Permis de construire à Braslou pour 11 736 m² de locaux - Les Varennes
Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 11 décembre 2020 · Dossier PC n° 0370342020003 · Demandeur : LE PORTE MANTEAU
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0370342020003, délivré le 11 décembre 2020 à Braslou (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Varennes, Braslou (37120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE PORTE MANTEAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 741 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 316 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC116.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Braslou
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 420 m² | 2 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 316 m² | 11 736 m² |
| Total | 9 420 m² | 2 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 316 m² | 11 736 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² |
| Entrepôts | 8 951 m² | 2 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 316 m² | 11 267 m² |
| Total locaux | 9 420 m² | 2 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 316 m² | 11 736 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur LE PORTE MANTEAU
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370342020003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37034 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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