Permis de construire Locaux N° 0370342120003

Permis de construire n° 0370342120003 à Braslou pour 600 m² de locaux, Les Varennes

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier PC n° 0370342120003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Braslou (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370342120003 a été délivré le 15 juin 2021, pour un projet situé Les Varennes.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 600 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 700 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/10/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2022, soit 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Indre-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 153. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Les Varennes, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables à Braslou référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 700 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2022

Achèvement (DAACT)

31/10/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/06/2021
Chantier (DOC)
15/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2023

Localisation du projet à Braslou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Braslou Code postal 37120 Identifiant INSEE 37034
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 700 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 600 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total locaux 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAVEIGNES (37120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370342120003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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