Permis de construire Locaux N° 0370341820002

Permis de construire n° 0370341820002 à Braslou pour 2 759 m² de locaux, Les Varennes

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2019

Dossier PC n° 0370341820002

Demandeur

LE PORTE MANTEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0370341820002 a été délivré le 10 janvier 2019 à Braslou (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Varennes. LE PORTE MANTEAU est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 2 759 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 439 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/02/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/08/2019, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2018 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle ZC 154. Sur la même voie, Les Varennes, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables à Braslou référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 439 m²

Surface créée

2 759 m²

Variation nette

+2 759 m²

Surface totale après

2 759 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/02/2020. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2019

Achèvement (DAACT)

27/02/2020

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/01/2019
Chantier (DOC)
05/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2020

Localisation du projet à Braslou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Braslou Code postal 37120 Identifiant INSEE 37034
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 439 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 759 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 759 m² 2 759 m²
Total 0 m² 2 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 759 m² 2 759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 759 m² 2 759 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 759 m² 2 759 m²
Total locaux 0 m² 2 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 759 m² 2 759 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE PORTE MANTEAU, une société civile immobilière (SCI) basée à Braslou. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LE PORTE MANTEAU

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
518385620
SIRET
51838562000027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
BRASLOU (37120)

Autres dossiers de LE PORTE MANTEAU

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370341820002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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