Permis de construire Locaux N° 0370341820002

Permis de construire à Braslou pour 2 759 m² de locaux - Les Varennes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 439 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Varennes, Braslou (37120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE PORTE MANTEAU et accordé le 10 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2019, ouverture de chantier le 5 août 2019, achèvement déclaré le 27 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370341820002, instruit par la commune de Braslou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2019

Dossier PC n° 0370341820002

Demandeur

LE PORTE MANTEAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0370341820002, délivré le 10 janvier 2019 à Braslou (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Varennes, Braslou (37120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE PORTE MANTEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 759 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 439 m²

Surface créée

2 759 m²

Variation nette

+2 759 m²

Surface totale après

2 759 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2020.

Autorisation

10 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2019

Achèvement (DAACT)

27/02/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 26 jours

Durée du chantier

6 mois 22 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

05/08/2019

Autorisation

10/01/2019

Chantier (DOC)

05/08/2019

Achèvement (DAACT)

27/02/2020

Localisation du projet à Braslou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Braslou Code postal 37120 Identifiant INSEE 37034
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 759 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 759 m²	2 759 m²
Total	0 m²	2 759 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 759 m²	2 759 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	2 759 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 759 m²	2 759 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PORTE MANTEAU

Voir les 6 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 518385620
SIRET: 51838562000027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BRASLOU (37120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0370341820002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	10 janvier 2019
Date de dépôt	05/08/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 439 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Varennes, Braslou (37120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE PORTE MANTEAU et accordé le 10 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2019, ouverture de chantier le 5 août 2019, achèvement déclaré le 27 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370341820002, instruit par la commune de Braslou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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