Permis de construire Locaux N° 0370341720004

Permis de construire n° 0370341720004 à Braslou pour 1 346 m² de locaux, Les Varennes

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2017

Dossier PC n° 0370341720004

Demandeur

LE PORTE MANTEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Braslou (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370341720004 a été délivré le 21 décembre 2017, pour un projet situé Les Varennes. La demande émane de LE PORTE MANTEAU.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 29 845 m², le programme représente 1 346 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2017 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZC 116, ZC 115. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Les Varennes, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 41 permis de construire et déclarations préalables à Braslou, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 845 m²

Surface existante avant

5 314 m²

Surface créée

1 346 m²

Variation nette

+1 346 m²

Surface totale après

6 660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Braslou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 116 ZC 115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Braslou Code postal 37120 Identifiant INSEE 37034
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 29 845 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 346 m² à construire.

La surface de plancher passe de 5 314 m² à 6 660 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 314 m² 1 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 346 m² 6 660 m²
Total 5 314 m² 1 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 346 m² 6 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 314 m² 1 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 346 m² 6 660 m²
dont Bureaux 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m²
dont Entrepôt 4 845 m² 1 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 346 m² 6 191 m²
Total locaux 5 314 m² 1 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 346 m² 6 660 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE PORTE MANTEAU, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LE PORTE MANTEAU

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
518385620
SIRET
51838562000027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009

Autres dossiers de LE PORTE MANTEAU

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370341720004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles ZC 116, ZC 115 à Braslou (37120)

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