Permis de construire Locaux N° 0370341720004

Permis de construire n° 0370341720004 à Braslou pour 1 346 m² de locaux, Les Varennes

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2017

Dossier PC n° 0370341720004

Demandeur

LE PORTE MANTEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Braslou (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370341720004 a été délivré le 21 décembre 2017, pour un projet situé Les Varennes. La demande émane de LE PORTE MANTEAU.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 346 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC116, ZC115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Braslou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 845 m²

Surface existante avant

5 314 m²

Surface créée

1 346 m²

Variation nette

+1 346 m²

Surface totale après

6 660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Braslou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC116 ZC115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Braslou Code postal 37120 Identifiant INSEE 37034
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 314 m² 1 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 346 m² 6 660 m²
Total 5 314 m² 1 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 346 m² 6 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 314 m² 1 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 346 m² 6 660 m²
dont Bureaux 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m²
dont Entrepôt 4 845 m² 1 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 346 m² 6 191 m²
Total locaux 5 314 m² 1 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 346 m² 6 660 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PORTE MANTEAU

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
518385620
SIRET
51838562000027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370341720004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 845 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Varennes, à Braslou (37120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LE PORTE MANTEAU et accordé le 21 décembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370341720004, déposé en mairie de Braslou.

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