Permis de construire Locaux N° 0370342020004

Permis de construire n° 0370342020004 à Braslou pour 600 m² de locaux, Le Vigneau

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2021

Dossier PC n° 0370342020004

Demandeur

LA BERTINIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0370342020004, délivré le 25 janvier 2021 à Braslou (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Le Vigneau. La demande émane de LA BERTINIERE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 10 200 m², le programme représente 600 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2020 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle ZE 7. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Le Vigneau, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables à Braslou référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 200 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
25/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Braslou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Braslou Code postal 37120 Identifiant INSEE 37034
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 200 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 600 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total locaux 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA BERTINIERE, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Braslou. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

LA BERTINIERE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
381778265
SIRET
38177826500011
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Année de création
1991
Localisation
BRASLOU (37120)

Autres dossiers de LA BERTINIERE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370342020004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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