Permis de construire n° 0370341320001 à Braslou pour 1 355 m² de locaux, route de Richelieu Les Varennes
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2013
Dossier PC n° 0370341320001
Demandeur
LE PORTE MANTEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0370341320001 a été délivré le 28 septembre 2013 à Braslou (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé route de Richelieu Les Varennes. LE PORTE MANTEAU porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 29 755 m², le programme représente 1 355 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 116, ZC 115. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables à Braslou référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Braslou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Varennes
Territoires administratifs
- Commune
- Braslou Code postal 37120 Identifiant INSEE 37034
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 29 755 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 355 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 489 m² à 4 844 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 489 m² | 1 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 355 m² | 4 844 m² |
| Total | 3 489 m² | 1 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 355 m² | 4 844 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 489 m² | 1 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 355 m² | 4 844 m² |
| dont Bureaux | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² |
| dont Entrepôt | 3 020 m² | 1 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 355 m² | 4 375 m² |
| Total locaux | 3 489 m² | 1 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 355 m² | 4 844 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE PORTE MANTEAU, une société civile immobilière (SCI) basée à Braslou. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LE PORTE MANTEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 518385620
- SIRET
- 51838562000027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BRASLOU (37120)
Autres dossiers de LE PORTE MANTEAU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370341320001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZC 116, ZC 115 à Braslou (37120)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.