Permis de construire n° 0370341320001 à Braslou pour 1 355 m² de locaux, Rte De Richelieu Les Varennes
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2013
Dossier PC n° 0370341320001
Demandeur
LE PORTE MANTEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0370341320001 a été délivré le 28 septembre 2013 à Braslou (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rte De Richelieu Les Varennes. Le demandeur déclaré est LE PORTE MANTEAU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 355 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC116, ZC115. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Braslou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Braslou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Varennes
Territoires administratifs
- Commune
- Braslou Code postal 37120 Identifiant INSEE 37034
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 489 m² | 1 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 355 m² | 4 844 m² |
| Total | 3 489 m² | 1 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 355 m² | 4 844 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 489 m² | 1 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 355 m² | 4 844 m² |
| dont Bureaux | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² |
| dont Entrepôt | 3 020 m² | 1 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 355 m² | 4 375 m² |
| Total locaux | 3 489 m² | 1 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 355 m² | 4 844 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PORTE MANTEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 518385620
- SIRET
- 51838562000027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BRASLOU (37120)
Autres dossiers de LE PORTE MANTEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370341320001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |