Permis de construire à Braslou pour 4 844 m² de locaux - Rte De Richelieu Les Varennes
Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 28 septembre 2013 · Dossier PC n° 0370341320001 · Demandeur : LE PORTE MANTEAU
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0370341320001, délivré le 28 septembre 2013 à Braslou (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rte De Richelieu Les Varennes, Braslou (37120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE PORTE MANTEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 355 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC116, ZC115.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Braslou
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 489 m² | 1 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 355 m² | 4 844 m² |
| Total | 3 489 m² | 1 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 355 m² | 4 844 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² |
| Entrepôts | 3 020 m² | 1 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 355 m² | 4 375 m² |
| Total locaux | 3 489 m² | 1 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 355 m² | 4 844 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur LE PORTE MANTEAU
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370341320001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37034 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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