Permis de construire n° 0370342020001 à Braslou pour 1 227 m² de locaux, La Valigon
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2020
Dossier PC n° 0370342020001
Demandeur
AVIAGEN FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0370342020001, délivré le 21 avril 2020 à Braslou (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Valigon. Le dossier a été déposé par AVIAGEN FRANCE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 227 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 650 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/11/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/06/2020, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Indre-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZP 17. La base compte un autre dossier pour la même voie, La Valigon, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 41 permis de construire et déclarations préalables à Braslou, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2020
Achèvement (DAACT)
01/11/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Braslou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Braslou Code postal 37120 Identifiant INSEE 37034
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 650 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 227 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 394 m² à 3 621 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 394 m² | 1 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 227 m² | 3 621 m² |
| Total | 2 394 m² | 1 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 227 m² | 3 621 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 394 m² | 1 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 227 m² | 3 621 m² |
| Total locaux | 2 394 m² | 1 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 227 m² | 3 621 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AVIAGEN FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Beaucouzé. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
AVIAGEN FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 525356028
- SIRET
- 52535602800023
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 100-199 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BEAUCOUZÉ (49070)
Autres dossiers de AVIAGEN FRANCE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370342020001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, La Valigon à Braslou (37120)
L’autre dossier recensé sur la voie La Valigon depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.