Permis de construire Locaux N° 0370342020001

Permis de construire à Braslou pour 1 227 m² de locaux - La Valigon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 650 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Valigon, Braslou (37120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AVIAGEN FRANCE et accordé le 21 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2020, ouverture de chantier le 21 juin 2020, achèvement déclaré le 1 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370342020001, instruit par la commune de Braslou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2020

Dossier PC n° 0370342020001

Demandeur

AVIAGEN FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0370342020001, délivré le 21 avril 2020 à Braslou (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Valigon, Braslou (37120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AVIAGEN FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 227 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 650 m²

Surface existante avant

2 394 m²

Surface créée

1 227 m²

Variation nette

+1 227 m²

Surface totale après

3 621 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2020.

Autorisation

21 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2020

Achèvement (DAACT)

01/11/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 11 jours

Délai total

6 mois 11 jours

Dépôt

01/11/2020

Autorisation

21/04/2020

Chantier (DOC)

21/06/2020

Achèvement (DAACT)

01/11/2020

Localisation du projet à Braslou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Braslou Code postal 37120 Identifiant INSEE 37034
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 394 m²	1 227 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 227 m²	3 621 m²
Total	2 394 m²	1 227 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 227 m²	3 621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 394 m²	1 227 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 227 m²	3 621 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AVIAGEN FRANCE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 525356028
SIRET: 52535602800023
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: BEAUCOUZE (49070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0370342020001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 avril 2020
Date de dépôt	01/11/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 650 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Valigon, Braslou (37120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AVIAGEN FRANCE et accordé le 21 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370342020001, instruit par la commune de Braslou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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