Permis de construire Locaux N° 0370342020001

Permis de construire n° 0370342020001 à Braslou pour 1 227 m² de locaux, La Valigon

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2020

Dossier PC n° 0370342020001

Demandeur

AVIAGEN FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0370342020001, délivré le 21 avril 2020 à Braslou (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Valigon. Le dossier a été déposé par AVIAGEN FRANCE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 227 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 650 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/11/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/06/2020, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Indre-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZP 17. La base compte un autre dossier pour la même voie, La Valigon, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 41 permis de construire et déclarations préalables à Braslou, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 650 m²

Surface existante avant

2 394 m²

Surface créée

1 227 m²

Variation nette

+1 227 m²

Surface totale après

3 621 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2020

Achèvement (DAACT)

01/11/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/04/2020
Chantier (DOC)
21/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2020

Localisation du projet à Braslou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Braslou Code postal 37120 Identifiant INSEE 37034
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 650 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 227 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 394 m² à 3 621 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 394 m² 1 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 227 m² 3 621 m²
Total 2 394 m² 1 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 227 m² 3 621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 394 m² 1 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 227 m² 3 621 m²
Total locaux 2 394 m² 1 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 227 m² 3 621 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AVIAGEN FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Beaucouzé. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

AVIAGEN FRANCE

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
525356028
SIRET
52535602800023
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise
100-199 salariés
Année de création
2010
Localisation
BEAUCOUZÉ (49070)

Autres dossiers de AVIAGEN FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370342020001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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