Permis de construire n° 03620420S0001 à Saint-Michel-en-Brenne pour 150 m² de locaux, Les Brandes Du Petit Etang La Terillerie
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 août 2021
Dossier PC n° 03620420S0001
Demandeur
SCEA DE L'ETANG DES MOTTES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Michel-en-Brenne (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03620420S0001 a été délivré le 10 août 2021, pour un projet situé Les Brandes Du Petit Etang La Terillerie. Le projet est porté par SCEA DE L'ETANG DES MOTTES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont M81, M208. Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-en-Brenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2021
Achèvement (DAACT)
20/10/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Michel-en-Brenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Terillerie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-en-Brenne Code postal 36290 Identifiant INSEE 36204
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Total | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Total locaux | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE L'ETANG DES MOTTES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 529140634
- SIRET
- 52914063400013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MEZIERES-EN-BRENNE (36290)
Autres dossiers de SCEA DE L'ETANG DES MOTTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03620420S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 août 2021 |
| Date de dépôt | 20/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |