Permis de construire à Saint-Michel-en-Brenne pour 150 m² de locaux - Les Brandes Du Petit Etang La Terillerie
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 août 2021
Dossier PC n° 03620420S0001
Demandeur
SCEA DE L'ETANG DES MOTTES
Cette page présente le permis de construire n° 03620420S0001, délivré le 10 août 2021 à Saint-Michel-en-Brenne (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Brandes Du Petit Etang La Terillerie, Saint-Michel-en-Brenne (36290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE L'ETANG DES MOTTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont M81, M208.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2021.
Autorisation
10 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2021
Achèvement (DAACT)
20/10/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 mois 10 jours
Délai total
2 mois 10 jours
Localisation du projet à Saint-Michel-en-Brenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Terillerie
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Michel-en-Brenne Code postal 36290 Identifiant INSEE 36204
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Total | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE L'ETANG DES MOTTES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 529140634
- SIRET
- 52914063400013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MEZIERES-EN-BRENNE (36290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03620420S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 août 2021 |
| Date de dépôt | 20/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |