Permis de construire n° 03612318S0008 à Mézières-en-Brenne pour 78 m² de locaux, Les Guillaumieres
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2018
Dossier PC n° 03612318S0008
Demandeur
SCEA DE L'ETANG DES MOTTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 octobre 2018 à Mézières-en-Brenne (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03612318S0008 porte sur un projet situé Les Guillaumieres. Le projet est porté par SCEA DE L'ETANG DES MOTTES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 231 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YB3. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mézières-en-Brenne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Mézières-en-Brenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mézières-en-Brenne Code postal 36290 Identifiant INSEE 36123
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² |
| Locaux | 522 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 600 m² |
| Total | 784 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 862 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 522 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 600 m² |
| Total locaux | 522 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE L'ETANG DES MOTTES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 529140634
- SIRET
- 52914063400013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MEZIERES-EN-BRENNE (36290)
Autres dossiers de SCEA DE L'ETANG DES MOTTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03612318S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |