Permis de construire Locaux N° 03620420S0003

Permis de construire n° 03620420S0003 à Saint-Michel-en-Brenne pour 77 m² de locaux, Claise

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2020

Dossier PC n° 03620420S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Michel-en-Brenne (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03620420S0003 a été délivré le 20 décembre 2020, pour un projet situé Claise.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A239. Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-en-Brenne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 469 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2021

Achèvement (DAACT)

31/01/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
31/01/2022
Autorisation
20/12/2020
Chantier (DOC)
15/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2022

Localisation du projet à Saint-Michel-en-Brenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel-en-Brenne Code postal 36290 Identifiant INSEE 36204
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m²
Locaux 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 242 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total locaux 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MICHEL-EN-BRENNE (36290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03620420S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 décembre 2020
Date de dépôt 31/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 469 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Claise, à Saint-Michel-en-Brenne (36290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 décembre 2020, ouverture de chantier le 15 avril 2021, achèvement déclaré le 31 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03620420S0003, déposé en mairie de Saint-Michel-en-Brenne.

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