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Permis de construire Locaux N° 03620420S0003

Permis de construire à Saint-Michel-en-Brenne pour 77 m² de locaux - Claise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 469 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Claise, Saint-Michel-en-Brenne (36290).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2020, ouverture de chantier le 15 avril 2021, achèvement déclaré le 31 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03620420S0003, instruit par la commune de Saint-Michel-en-Brenne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2020

Dossier PC n° 03620420S0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03620420S0003, délivré le 20 décembre 2020 à Saint-Michel-en-Brenne (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Claise, Saint-Michel-en-Brenne (36290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A239.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 469 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

319 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2022.

Autorisation

20 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2021

Achèvement (DAACT)

31/01/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Durée du chantier

9 mois 16 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

31/01/2022

Autorisation

20/12/2020

Chantier (DOC)

15/04/2021

Achèvement (DAACT)

31/01/2022

Localisation du projet à Saint-Michel-en-Brenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Michel-en-Brenne Code postal 36290 Identifiant INSEE 36204
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	242 m²	0 m²	0 m²	242 m²
Locaux	0 m²	77 m²	77 m²	77 m²
Total	242 m²	77 m²	77 m²	319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	77 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MICHEL-EN-BRENNE (36290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03620420S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 décembre 2020
Date de dépôt	31/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 469 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Claise, Saint-Michel-en-Brenne (36290).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2020, ouverture de chantier le 15 avril 2021, achèvement déclaré le 31 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03620420S0003, instruit par la commune de Saint-Michel-en-Brenne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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