Permis de construire n° 03620423S0002 à Saint-Michel-en-Brenne pour 613 m² de locaux, La Grande Jarrerie
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2023
Dossier PC n° 03620423S0002
Demandeur
GAEC DE LA JARRERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Grande Jarrerie, le permis de construire n° 03620423S0002 a été délivré le 15 juin 2023 à Saint-Michel-en-Brenne (Indre, Centre-Val de Loire). La demande émane de GAEC DE LA JARRERIE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 613 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont N102, N103, N104. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-en-Brenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Michel-en-Brenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-en-Brenne Code postal 36290 Identifiant INSEE 36204
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 319 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 2 932 m² |
| Total | 2 319 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 2 932 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 319 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 2 932 m² |
| Total locaux | 2 319 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 2 932 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA JARRERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 420109092
- SIRET
- 42010909200015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-MICHEL-EN-BRENNE (36290)
Autres dossiers de GAEC DE LA JARRERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03620423S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |