Permis de construire Mixte N° 03620422S0003

Permis de construire n° 03620422S0003 à Saint-Michel-en-Brenne pour 378 m² de logement et locaux, Rd N_15 De Saint Christoph Prends Garde A Toi

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2022

Dossier PC n° 03620422S0003

Demandeur

PRENDS GARDE A TOI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Michel-en-Brenne (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03620422S0003 a été délivré le 3 septembre 2022, pour un projet situé Rd N_15 De Saint Christoph Prends Garde A Toi. PRENDS GARDE A TOI figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 237 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est I19. Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-en-Brenne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 237 m²

Surface existante avant

677 m²

Surface créée

378 m²

Surface totale après

677 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
10/09/2022
Autorisation
03/09/2022
3
Chantier (DOC)
10/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Michel-en-Brenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prends Garde A Toi

Territoires administratifs

Commune
Saint-Michel-en-Brenne Code postal 36290 Identifiant INSEE 36204
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
Locaux 677 m² 0 m² 117 m² 0 m² 378 m² -261 m² 416 m²
Total 677 m² 0 m² 378 m² 0 m² 378 m² 0 m² 677 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² -378 m² 299 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total locaux 677 m² 0 m² 117 m² 0 m² 378 m² -261 m² 416 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRENDS GARDE A TOI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909628257
SIRET
90962825700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-MICHEL-EN-BRENNE (36290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03620422S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 septembre 2022
Date de dépôt 10/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 237 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rd N_15 De Saint Christoph Prends Garde A Toi, à Saint-Michel-en-Brenne (36290).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PRENDS GARDE A TOI et accordé le 3 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 septembre 2022, ouverture de chantier le 10 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03620422S0003, déposé en mairie de Saint-Michel-en-Brenne.

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