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Permis de construire Mixte N° 03620422S0003

Permis de construire à Saint-Michel-en-Brenne pour 495 m² de logement et locaux - Rd N_15 De Saint Christoph Prends Garde A Toi

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 237 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd N_15 De Saint Christoph Prends Garde A Toi, Saint-Michel-en-Brenne (36290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PRENDS GARDE A TOI et accordé le 3 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 septembre 2022, ouverture de chantier le 10 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03620422S0003, instruit par la commune de Saint-Michel-en-Brenne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2022

Dossier PC n° 03620422S0003

Demandeur

PRENDS GARDE A TOI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03620422S0003, délivré le 3 septembre 2022 à Saint-Michel-en-Brenne (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rd N_15 De Saint Christoph Prends Garde A Toi, Saint-Michel-en-Brenne (36290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PRENDS GARDE A TOI. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 237 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont I19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 237 m²

Surface existante avant

677 m²

Surface créée

495 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

794 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt

10/09/2022

Autorisation

03/09/2022

Chantier (DOC)

10/09/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Michel-en-Brenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prends Garde A Toi

Territoire administratif

Commune: Saint-Michel-en-Brenne Code postal 36290 Identifiant INSEE 36204
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	261 m²	0 m²	261 m²	261 m²
Locaux	677 m²	234 m²	378 m²	0 m²	533 m²
Total	677 m²	495 m²	378 m²	117 m²	794 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	117 m²	0 m²	117 m²	117 m²
Commerce et services	0 m²	117 m²	0 m²	117 m²	117 m²
Agricole et forestier	677 m²	0 m²	378 m²	0 m²	299 m²
Total locaux	677 m²	234 m²	378 m²	0 m²	533 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRENDS GARDE A TOI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 909628257
SIRET: 90962825700018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-MICHEL-EN-BRENNE (36290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03620422S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 septembre 2022
Date de dépôt	10/09/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 237 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd N_15 De Saint Christoph Prends Garde A Toi, Saint-Michel-en-Brenne (36290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PRENDS GARDE A TOI et accordé le 3 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 septembre 2022, ouverture de chantier le 10 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03620422S0003, instruit par la commune de Saint-Michel-en-Brenne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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