Permis de construire n° 03620421S0001 à Saint-Michel-en-Brenne pour 1 m² de locaux, La Grande Jarrerie
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 août 2021
Dossier PC n° 03620421S0001
Demandeur
GAEC DE LA JARRERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 août 2021 à Saint-Michel-en-Brenne (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03620421S0001 porte sur un projet situé La Grande Jarrerie. Le projet est porté par GAEC DE LA JARRERIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont N108, N106, N104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-en-Brenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Michel-en-Brenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-en-Brenne Code postal 36290 Identifiant INSEE 36204
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 705 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 706 m² |
| Total | 1 705 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 706 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 705 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 706 m² |
| Total locaux | 1 705 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 706 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA JARRERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 420109092
- SIRET
- 42010909200015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-MICHEL-EN-BRENNE (36290)
Autres dossiers de GAEC DE LA JARRERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03620421S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |