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Permis de construire Locaux N° 03620420S0002

Permis de construire à Saint-Michel-en-Brenne pour 108 m² de locaux - Le Grand Vrignier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 986 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Grand Vrignier, Saint-Michel-en-Brenne (36290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DE BRENNE et accordé le 20 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03620420S0002, instruit par la commune de Saint-Michel-en-Brenne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 août 2020

Dossier PC n° 03620420S0002

Demandeur

LES JARDINS DE BRENNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03620420S0002, délivré le 20 août 2020 à Saint-Michel-en-Brenne (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Grand Vrignier, Saint-Michel-en-Brenne (36290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES JARDINS DE BRENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 986 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 45 m² en agricole et forestier, 63 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D151, D152, D153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 986 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/08/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Michel-en-Brenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D151 D152 D153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Michel-en-Brenne Code postal 36290 Identifiant INSEE 36204
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	108 m²
Total	0 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	45 m²	45 m²	45 m²
Entrepôt	63 m²	63 m²	63 m²
Total locaux	108 m²	108 m²	108 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE BRENNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 878685544
SIRET: 87868554400016
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation: SAINT-MICHEL-EN-BRENNE (36290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03620420S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 986 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Grand Vrignier, Saint-Michel-en-Brenne (36290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DE BRENNE et accordé le 20 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03620420S0002, instruit par la commune de Saint-Michel-en-Brenne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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