Permis de construire Locaux N° 03608819H0004

Permis de construire n° 03608819H0004 à Issoudun pour 1 702 m² de locaux, Rue Robert Marechal

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 18 avril 2019

Dossier PC n° 03608819H0004

Demandeur

GREMAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03608819H0004 a fait l'objet d'une décision le 18 avril 2019 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Robert Marechal. Le projet est porté par GREMAR.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 702 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est K462. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issoudun est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 000 m²

Surface existante avant

5 361 m²

Surface créée

1 702 m²

Variation nette

+1 702 m²

Surface totale après

7 063 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Issoudun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 361 m² 1 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 702 m² 7 063 m²
Total 5 361 m² 1 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 702 m² 7 063 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 361 m² 1 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 702 m² 7 063 m²
dont Bureaux 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 766 m²
dont Industrie 4 595 m² 1 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 702 m² 6 297 m²
Total locaux 5 361 m² 1 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 702 m² 7 063 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
447967167
SIRET
44796716700019
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
MALATAVERNE (26780)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03608819H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 18 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Robert Marechal, à Issoudun (36100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GREMAR ; la décision est intervenue le 18 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03608819H0004, déposé en mairie d'Issoudun.

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