Permis de construire n° 03608818H0021 à Issoudun pour 776 m² de locaux, route de Bourges
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2018
Dossier PC n° 03608818H0021
Demandeur
COPACY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03608818H0021 a été délivré le 13 novembre 2018 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé route de Bourges. COPACY porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 776 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 869 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/10/2019, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 72. La voie, route de Bourges, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 197 permis de construire et déclarations préalables à Issoudun, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Issoudun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 869 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 776 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 452 m² à 2 228 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 452 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 2 228 m² |
| Total | 1 452 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 2 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 188 m² |
| Autres activités | 264 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 1 040 m² |
| dont Bureaux | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² |
| dont Entrepôt | 200 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 976 m² |
| Total locaux | 1 452 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 2 228 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COPACY, une société civile immobilière (SCI) basée à Issoudun. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COPACY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 350167326
- SIRET
- 35016732600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- ISSOUDUN (36100)
Autres dossiers de COPACY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03608818H0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Bourges à Issoudun (36100)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Bourges depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.