Permis de construire n° 03608819H0001 à Issoudun pour 2 051 m² de locaux, Rue Robert Marechal
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2019
Dossier PC n° 03608819H0001
Demandeur
SAFRAN SEATS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2019 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03608819H0001 porte sur un projet situé Rue Robert Marechal. La demande émane de SAFRAN SEATS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 051 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ187, K358, K360. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issoudun est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Issoudun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 036 m² | 2 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 051 m² | 37 087 m² |
| Total | 35 036 m² | 2 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 051 m² | 37 087 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 35 036 m² | 2 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 051 m² | 37 087 m² |
| dont Industrie | 35 036 m² | 2 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 051 m² | 37 087 m² |
| Total locaux | 35 036 m² | 2 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 051 m² | 37 087 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAFRAN SEATS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 515450088
- Code APE (NAF)
- 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- ISSOUDUN (36100)
Autres dossiers de SAFRAN SEATS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03608819H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |