Permis de construire Locaux N° 03608815H0017

Permis de construire n° 03608815H0017 à Issoudun pour 2 776 m² de locaux, Rue Robert Marechal

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2015

Dossier PC n° 03608815H0017

Demandeur

MALTERIES FRANCO SUISSES SA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03608815H0017 a été délivré le 28 décembre 2015, pour un projet situé Rue Robert Marechal. Le dossier a été déposé par MALTERIES FRANCO SUISSES SA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 776 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont K366, AZ187, K368. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issoudun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 221 m²

Surface existante avant

32 260 m²

Surface créée

2 776 m²

Variation nette

+2 776 m²

Surface totale après

35 036 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/12/2015
3
Chantier (DOC)
22/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issoudun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K366 AZ187 K368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 260 m² 2 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 776 m² 35 036 m²
Total 32 260 m² 2 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 776 m² 35 036 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 32 260 m² 2 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 776 m² 35 036 m²
dont Industrie 32 260 m² 2 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 776 m² 35 036 m²
Total locaux 32 260 m² 2 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 776 m² 35 036 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MALTERIES FRANCO SUISSES SA

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
515550028
SIRET
51555002800010
Code APE (NAF)
11.06Z - Fabrication de malt
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1955
Localisation
ISSOUDUN (36100)

Autres dossiers de MALTERIES FRANCO SUISSES SA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03608815H0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 221 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Robert Marechal, à Issoudun (36100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MALTERIES FRANCO SUISSES SA et accordée le 28 décembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 décembre 2015, ouverture de chantier le 22 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03608815H0017, déposé en mairie d'Issoudun.

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