Permis de construire n° 03608815H0017 à Issoudun pour 2 776 m² de locaux, rue Robert Marechal
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2015
Dossier PC n° 03608815H0017
Demandeur
MALTERIES FRANCO SUISSES SA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03608815H0017 a été délivré le 28 décembre 2015, pour un projet situé rue Robert Marechal. Le dossier a été déposé par MALTERIES FRANCO SUISSES SA.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 776 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 79 221 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/02/2016, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle K 366, AZ 187, K 368. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Robert Marechal, la base recense 8 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 197 permis de construire et déclarations préalables à Issoudun, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Issoudun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 79 221 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 776 m² à construire.
La surface de plancher passe de 32 260 m² à 35 036 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 260 m² | 2 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 776 m² | 35 036 m² |
| Total | 32 260 m² | 2 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 776 m² | 35 036 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 32 260 m² | 2 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 776 m² | 35 036 m² |
| dont Industrie | 32 260 m² | 2 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 776 m² | 35 036 m² |
| Total locaux | 32 260 m² | 2 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 776 m² | 35 036 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MALTERIES FRANCO SUISSES SA, une société anonyme (SA) basée à Issoudun. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
MALTERIES FRANCO SUISSES SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 515550028
- SIRET
- 51555002800010
- Code APE (NAF)
- 11.06Z - Fabrication de malt
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- ISSOUDUN (36100)
Autres dossiers de MALTERIES FRANCO SUISSES SA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03608815H0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles K 366, AZ 187, K 368 à Issoudun (36100)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Robert Marechal à Issoudun (36100)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Robert Marechal depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.