Permis de construire n° 03608815H0010 à Issoudun pour 235 m² de locaux, Rue Robert Marechal
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2015
Dossier PC n° 03608815H0010
Demandeur
MALTERIES FRANCO SUISSES SA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03608815H0010 a été délivré le 9 octobre 2015, pour un projet situé Rue Robert Marechal. Le demandeur déclaré est MALTERIES FRANCO SUISSES SA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K366, AZ187, K368. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issoudun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Issoudun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 025 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 30 260 m² |
| Total | 30 025 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 30 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 30 025 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 30 260 m² |
| dont Industrie | 30 025 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 30 260 m² |
| Total locaux | 30 025 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 30 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MALTERIES FRANCO SUISSES SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 515550028
- SIRET
- 51555002800010
- Code APE (NAF)
- 11.06Z - Fabrication de malt
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- ISSOUDUN (36100)
Autres dossiers de MALTERIES FRANCO SUISSES SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03608815H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |