Permis de construire Locaux N° 0263132500016

Permis de construire à Saint-Marcel-lès-Valence pour 1 767 m² de locaux - 60 Rue Mathias S Ponsoyes

Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 17 novembre 2025 · Dossier PC n° 0263132500016 · Demandeur : GREMAR

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0263132500016, délivré le 17 novembre 2025 à Saint-Marcel-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 60 Rue Mathias S Ponsoyes, Saint-Marcel-lès-Valence (26320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GREMAR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 351 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 320 m² de bureaux, 1 447 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC219, AC223, AC221.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
17/11/2025
Surface du terrain
5 351 m²
Surface créée
1 767 m²
Variation nette
+1 767 m²
Surface totale après
1 767 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
17 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/08/2025
2
Autorisation
17/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Marcel-lès-Valence

Adresse
60 Rue Mathias S Ponsoyes, Saint-Marcel-lès-Valence (26320)
Lieu-dit
Ponsoyes
Code postal
26320
Département
Parcelles cadastrales
AC219, AC223, AC221
Code INSEE
26313

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 767 m² 1 767 m²
Total 0 m² 1 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 767 m² 1 767 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Entrepôts 0 m² 1 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 447 m² 1 447 m²
Total locaux 0 m² 1 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 767 m² 1 767 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GREMAR
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
447967167
SIRET
44796716700027
Code APE (NAF)
64.20Z
Localisation
MALATAVERNE (26780)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263132500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26313 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 17 novembre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-08
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 351 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 60 Rue Mathias S Ponsoyes, Saint-Marcel-lès-Valence (26320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263132500016, instruit par la commune de Saint-Marcel-lès-Valence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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