Permis de construire Locaux N° 0263132500016

Permis de construire à Saint-Marcel-lès-Valence pour 1 767 m² de locaux - 60 Rue Mathias S Ponsoyes

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2025

Dossier PC n° 0263132500016

Demandeur

GREMAR

Cette page présente le permis de construire n° 0263132500016, délivré le 17 novembre 2025 à Saint-Marcel-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 60 Rue Mathias S Ponsoyes, Saint-Marcel-lès-Valence (26320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GREMAR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 351 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 320 m² en bureaux, 1 447 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC219, AC223, AC221.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 351 m²

Surface créée

1 767 m²

Variation nette

+1 767 m²

Surface totale après

1 767 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
17/11/2025
3
Chantier (DOC)
02/02/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Marcel-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC219 AC223 AC221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ponsoyes

Territoire administratif

Commune
Saint-Marcel-lès-Valence Code postal 26320 Identifiant INSEE 26313
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 767 m² 1 767 m²
Total 0 m² 1 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 767 m² 1 767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Entrepôt 0 m² 1 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 447 m² 1 447 m²
Total locaux 0 m² 1 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 767 m² 1 767 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
447967167
SIRET
44796716700027
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
MALATAVERNE (26780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263132500016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 351 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 60 Rue Mathias S Ponsoyes, Saint-Marcel-lès-Valence (26320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GREMAR et accordé le 17 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 novembre 2025, ouverture de chantier le 2 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263132500016, instruit par la commune de Saint-Marcel-lès-Valence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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