Permis de construire n° 03608821H0024 à Issoudun pour 140 m² de locaux, rue Robert Marechal
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2022
Dossier PC n° 03608821H0024
Demandeur
SCI LES TUILERIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03608821H0024 a été délivré le 14 janvier 2022, pour un projet situé rue Robert Marechal. La demande émane de SCI LES TUILERIES.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 000 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré K 307. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Robert Marechal, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 197 permis de construire et déclarations préalables à Issoudun, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Issoudun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 140 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 87 m² de bureaux et 53 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 71 m² à 211 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 71 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 211 m² |
| Total | 71 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 71 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 211 m² |
| dont Bureaux | 71 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 158 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
| Total locaux | 71 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 211 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES TUILERIES, dont l'adresse déclarée est à Verneuil-sur-Igneraie. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LES TUILERIES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 353031669
- SIRET
- 35303166900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1990
- Localisation
- VERNEUIL-SUR-IGNERAIE (36400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03608821H0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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