Permis de construire Locaux N° 06057023T0006

Permis de construire n° 06057023T0006 à Saint-Crépin-Ibouvillers pour 85 m² de locaux, 1 Rue De La Reine Blanche

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2023

Dossier PC n° 06057023T0006

Demandeur

SAFRAN SEATS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De La Reine Blanche, le permis de construire n° 06057023T0006 a été délivré le 29 mai 2023 à Saint-Crépin-Ibouvillers (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par SAFRAN SEATS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Crépin-Ibouvillers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 612 m²

Surface existante avant

7 861 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

7 946 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Crépin-Ibouvillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Crépin-Ibouvillers Code postal 60149 Identifiant INSEE 60570
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 861 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 7 946 m²
Total 7 861 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 7 946 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 861 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 7 946 m²
dont Industrie 7 861 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 7 946 m²
Total locaux 7 861 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 7 946 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAFRAN SEATS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
515450088
SIRET
51545008800072
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1963
Localisation
SAINT-CREPIN-IBOUVILLERS (60149)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06057023T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60570 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 612 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Reine Blanche, à Saint-Crépin-Ibouvillers (60149).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAFRAN SEATS et accordé le 29 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06057023T0006, déposé en mairie de Saint-Crépin-Ibouvillers.

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