Permis de construire Locaux N° 03608816H0002

Permis de construire à Issoudun pour 34 m² de locaux - Rue Guillaume Massicot

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2016

Dossier PC n° 03608816H0002

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL

Cette page présente le permis de construire n° 03608816H0002, délivré le 1 mars 2016 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Guillaume Massicot, Issoudun (36100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR700, AR229, AR250.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 550 m²

Surface existante avant

10 322 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

10 356 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/03/2016
3
Chantier (DOC)
09/05/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Issoudun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR700 AR229 AR250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 322 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 10 356 m²
Total 10 322 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 10 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 352 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 386 m²
Entrepôt 9 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 970 m²
Total locaux 10 322 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 10 356 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
503681801
SIRET
50368180100935
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
OLIVET (45166)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03608816H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 550 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Guillaume Massicot, Issoudun (36100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL et accordé le 1 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 mars 2016, ouverture de chantier le 9 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03608816H0002, instruit par la commune de Issoudun.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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