Permis de construire n° 03608816H0002 à Issoudun pour 34 m² de locaux, Rue Guillaume Massicot
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2016
Dossier PC n° 03608816H0002
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03608816H0002, délivré le 1 mars 2016 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Guillaume Massicot. La demande émane de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR700, AR229, AR250. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issoudun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Issoudun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 322 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 10 356 m² |
| Total | 10 322 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 10 356 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 322 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 10 356 m² |
| dont Bureaux | 352 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 386 m² |
| dont Entrepôt | 9 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 970 m² |
| Total locaux | 10 322 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 10 356 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 503681801
- SIRET
- 50368180100935
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- OLIVET (45166)
Autres dossiers de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03608816H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |