Permis de construire Locaux N° 03608815H0011

Permis de construire n° 03608815H0011 à Issoudun pour 7 m² de locaux, rue des Coinchettes

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2015

Dossier PC n° 03608815H0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03608815H0011, délivré le 29 décembre 2015 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé rue des Coinchettes.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 198 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/05/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/01/2016, soit 28 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2015.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré K 409. Sur la même voie, rue des Coinchettes, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 197 permis de construire et déclarations préalables à Issoudun, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 198 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2016

Achèvement (DAACT)

01/05/2016

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/12/2015
Chantier (DOC)
26/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2016

Localisation du projet à Issoudun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K 409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 198 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 7 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
dont Bureaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAREUIL-SUR-ARNON (18290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03608815H0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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