Permis de construire n° 03608816H0001 à Issoudun pour 431 m² de locaux, Rue Georges Brassens
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2016
Dossier PC n° 03608816H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03608816H0001, délivré le 29 avril 2016 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Georges Brassens.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM1, BM759. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issoudun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Issoudun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 99 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 299 m² |
| Locaux | 1 925 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 31 m² | 1 956 m² |
| Total | 2 024 m² | 231 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 231 m² | 2 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 925 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 31 m² | 1 956 m² |
| Total locaux | 1 925 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 31 m² | 1 956 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURGES CEDEX (18022)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03608816H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |