Permis de construire n° 03608816H0001 à Issoudun pour 431 m² de locaux, rue Georges Brassens
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2016
Dossier PC n° 03608816H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03608816H0001, délivré le 29 avril 2016 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé rue Georges Brassens.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 200 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 661 m². S'y ajoutent 231 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans l'Indre, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle BM 1, BM 759. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Georges Brassens, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 197 permis de construire et déclarations préalables à Issoudun référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Issoudun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 15 661 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 200 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 231 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 200 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 2 024 m² à 2 255 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 99 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 299 m² |
| Locaux | 1 925 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 31 m² | 1 956 m² |
| Total | 2 024 m² | 231 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 231 m² | 2 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 925 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 31 m² | 1 956 m² |
| Total locaux | 1 925 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 31 m² | 1 956 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURGES CEDEX (18022)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03608816H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BM 1, BM 759 à Issoudun (36100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Georges Brassens à Issoudun (36100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Georges Brassens depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.