Permis de construire à Issoudun pour 21 274 m² de locaux - Rue Guillaume Massicot
Indre (36) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 4 novembre 2014 · Dossier PC n° 03608814H0009 · Demandeur : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03608814H0009, délivré le 4 novembre 2014 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Guillaume Massicot, Issoudun (36100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 550 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 040 m² de agricole, 1 056 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR700, AR229, AR250.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Issoudun
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 178 m² | 3 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 096 m² | 21 274 m² |
| Total | 18 178 m² | 3 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 096 m² | 21 274 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² |
| Agricole | 8 913 m² | 2 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 040 m² | 10 953 m² |
| Entrepôts | 8 913 m² | 1 056 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 056 m² | 9 969 m² |
| Total locaux | 18 178 m² | 3 096 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 096 m² | 21 274 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03608814H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36088 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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