Permis de construire Locaux N° 03608814H0009

Permis de construire n° 03608814H0009 à Issoudun pour 1 020 m² de locaux, Rue Guillaume Massicot

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2014

Dossier PC n° 03608814H0009

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03608814H0009 a été délivré le 4 novembre 2014 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Guillaume Massicot. La demande émane de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 020 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR700, AR229, AR250. Au total, 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issoudun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 550 m²

Surface existante avant

9 265 m²

Surface créée

1 020 m²

Variation nette

+1 020 m²

Surface totale après

10 285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2014

Achèvement (DAACT)

04/01/2016

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
04/01/2016
Autorisation
04/11/2014
Chantier (DOC)
12/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2016

Localisation du projet à Issoudun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR700 AR229 AR250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 265 m² 1 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 020 m² 10 285 m²
Total 9 265 m² 1 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 020 m² 10 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 8 913 m² 1 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 020 m² 9 933 m²
Autres activités 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m²
dont Bureaux 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m²
Total locaux 9 265 m² 1 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 020 m² 10 285 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
503681801
SIRET
50368180100935
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2008
Localisation
OLIVET (45166)

Autres dossiers de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03608814H0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 novembre 2014
Date de dépôt 04/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 550 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Guillaume Massicot, à Issoudun (36100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL et accordée le 4 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2014, ouverture de chantier le 12 novembre 2014, achèvement déclaré le 4 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03608814H0009, déposé en mairie d'Issoudun.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Issoudun

Autres types d'autorisations à Issoudun