Permis de construire Locaux N° 03608814H0009

Permis de construire à Issoudun pour 1 020 m² de locaux - Rue Guillaume Massicot

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2014

Dossier PC n° 03608814H0009

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL

Cette page présente le permis de construire n° 03608814H0009, délivré le 4 novembre 2014 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Guillaume Massicot, Issoudun (36100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 020 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR700, AR229, AR250.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 931 m²

Surface existante avant

9 265 m²

Surface créée

1 020 m²

Variation nette

+1 020 m²

Surface totale après

10 285 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2016.

Autorisation

4 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2014

Achèvement (DAACT)

04/01/2016

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
04/01/2016
Autorisation
04/11/2014
Chantier (DOC)
12/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2016

Localisation du projet à Issoudun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR700 AR229 AR250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 265 m² 1 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 020 m² 10 285 m²
Total 9 265 m² 1 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 020 m² 10 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m²
Agricole et forestier 8 913 m² 1 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 020 m² 9 933 m²
Total locaux 9 265 m² 1 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 020 m² 10 285 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
503681801
SIRET
50368180100935
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
OLIVET (45166)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03608814H0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 novembre 2014
Date de dépôt 04/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 931 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Guillaume Massicot, Issoudun (36100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL et accordé le 4 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2014, ouverture de chantier le 12 novembre 2014, achèvement déclaré le 4 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03608814H0009, instruit par la commune de Issoudun.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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