Permis de construire Locaux N° 03608818H0016

Permis de construire n° 03608818H0016 à Issoudun pour 104 m² de locaux, Rue Guillaume Massicot Zone Industrielle

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 août 2018

Dossier PC n° 03608818H0016

Demandeur

SCI MJP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Guillaume Massicot Zone Industrielle, le permis de construire n° 03608818H0016 a été délivré le 9 août 2018 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par SCI MJP.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issoudun.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 765 m²

Surface existante avant

1 082 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

1 186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2018

Achèvement (DAACT)

06/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/08/2018
Chantier (DOC)
30/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2020

Localisation du projet à Issoudun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle

Territoires administratifs

Commune
Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 082 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 1 186 m²
Total 1 082 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 1 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 082 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 1 186 m²
dont Industrie 1 082 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 1 186 m²
Total locaux 1 082 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 1 186 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MJP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824883144
SIRET
82488314400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATEAUROUX (36000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03608818H0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 765 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Guillaume Massicot Zone Industrielle, à Issoudun (36100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MJP et accordé le 9 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 août 2018, ouverture de chantier le 30 octobre 2018, achèvement déclaré le 6 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03608818H0016, déposé en mairie d'Issoudun.

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