Déclaration préalable n° 03608816H0021 à Issoudun pour 2 m² de locaux, 13 rue de la Herse
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2016
Dossier DP n° 03608816H0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 14 avril 2016 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 03608816H0021 porte sur un projet situé 13 rue de la Herse.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 186 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BM 438. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Herse, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 197 permis de construire et déclarations préalables à Issoudun, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2016.
Autorisation
14 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Issoudun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 186 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire.
La surface de plancher passe de 159 m² à 161 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 159 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 161 m² |
| Total | 159 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 159 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 161 m² |
| dont Entrepôt | 159 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 161 m² |
| Total locaux | 159 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISSOUDUN (36100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03608816H0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 36088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Herse à Issoudun (36100)
L’autre dossier recensé rue de la Herse depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.