Le permis de construire n° 03608816H0003 a été délivré le 25 avril 2016 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 101 rue Pierre Brossolette.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 172 m², le programme représente 45 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AS 383, AS 434. La voie, rue Pierre Brossolette, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Au total, le catalogue compte 197 permis de construire et déclarations préalables à Issoudun, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

172 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

45 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

25/04/2016

Autorisation

25/04/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Issoudun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 383 AS 434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 172 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 45 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 45 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	45 m²	0 m²	45 m²	45 m²
Locaux	45 m²	0 m²	45 m²	-45 m²	0 m²
Total	45 m²	45 m²	45 m²	0 m²	45 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES BORDES (36100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03608816H0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 avril 2016
Date de dépôt	25/04/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue Pierre Brossolette à Issoudun (36100)

L’autre dossier recensé rue Pierre Brossolette depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03608820H0013 Logement Commencé

10 rue Pierre Brossolette

Issoudun (36100)

Transformation sans extension

27/08/2020 77 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Issoudun

PC n°03608815H0016 Logement Terminé

route de Conde

Issoudun (36100)

Nouvelle construction

21 janv. 2016 151 m² SDP

PC n°03608816H0002 Locaux Commencé

rue Guillaume Massicot

Issoudun (36100)

Extension sans transformation

01 mars 2016 34 m² SDP SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL

DP n°03608816H0021 Locaux Autorisé

13 rue de la Herse

Issoudun (36100)

Extension sans transformation

14 avr. 2016 2 m² SDP

PC n°03608816H0001 Locaux Autorisé

rue Georges Brassens

Issoudun (36100)

Transformation avec extension

29 avr. 2016 431 m² SDP

PC n°03608816H0004 Locaux Terminé

10 chemin des Barres d'Or

Issoudun (36100)

Transformation avec extension

10 mai 2016 480 m² SDP ASSOC DEPART DES PUPILLES DE L'INDRE

PC n°03608816H0008 Locaux Terminé

Les Coinchettes

Issoudun (36100)

Nouvelle construction

10 mai 2016 190 m² SDP ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE POUR LA SANTE EN MILIEU DU TRAVAIL 36

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