Permis de construire n° 03608820H0012 à Issoudun pour 166 m² de locaux, 74 rue des Alouettes
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2020
Dossier PC n° 03608820H0012
Demandeur
MALTERIES FRANCO SUISSES SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 octobre 2020 à Issoudun (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03608820H0012 porte sur un projet situé 74 rue des Alouettes. Le projet est porté par MALTERIES FRANCO SUISSES SA.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 92 120 m², le programme représente 166 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/06/2022, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Indre, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 44, AB 45, AB 47. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Alouettes, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 197 permis de construire et déclarations préalables à Issoudun référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Issoudun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issoudun Code postal 36100 Identifiant INSEE 36088
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 92 120 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 166 m² à construire.
La surface de plancher passe de 13 012 m² à 13 178 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 012 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 13 178 m² |
| Total | 13 012 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 13 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 13 012 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 13 178 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
| dont Industrie | 13 012 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 012 m² |
| Total locaux | 13 012 m² | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 13 178 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MALTERIES FRANCO SUISSES SA, une société anonyme (SA) basée à Issoudun. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
MALTERIES FRANCO SUISSES SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 515550028
- SIRET
- 51555002800010
- Code APE (NAF)
- 11.06Z - Fabrication de malt
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- ISSOUDUN (36100)
Autres dossiers de MALTERIES FRANCO SUISSES SA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03608820H0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AB 44, AB 45, AB 47 à Issoudun (36100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Alouettes à Issoudun (36100)
Les 4 autres permis de construire recensés rue des Alouettes depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.