Permis de construire Logement N° 0352382110004

Permis de construire n° 0352382110004 à Rennes pour 2 740 m² de logement, 227 avenue General Leclerc

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2021

Dossier PC n° 0352382110004

Demandeur

ARC PROMOTION ARMORIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 septembre 2021 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352382110004 porte sur un projet situé 227 avenue General Leclerc. Le projet est porté par la société de programme immobilier ARC PROMOTION ARMORIQUE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 44 appartements, après démolition des 180 m² existants. Les T2 représentent 23 des 44 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 18 des 44 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 398 m², le programme représente 2 740 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/04/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/11/2022, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BL 40. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue General Leclerc, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 398 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

2 740 m²

Variation nette

+2 560 m²

Surface totale après

2 740 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/04/2025. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2022

Achèvement (DAACT)

24/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
24/04/2025
Autorisation
01/09/2021
Chantier (DOC)
28/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2025

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35700 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 180 m² existants et construit 2 740 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 398 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 740 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 44 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 180 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 180 m² à 2 740 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 2 740 m² 0 m² 180 m² 0 m² 2 560 m² 2 740 m²
Total 180 m² 2 740 m² 0 m² 180 m² 0 m² 2 560 m² 2 740 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 44 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 23 logements sur 44. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 180 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 23 13 4 1 - 44
6,8 % 52,3 % 29,5 % 9,1 % 2,3 % - 100,0 %

Financement et aides

18 des 44 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier ARC PROMOTION ARMORIQUE, une SCCV basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

ARC PROMOTION ARMORIQUE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
881151385
SIRET
88115138500013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
RENNES (35208)

Autres dossiers de ARC PROMOTION ARMORIQUE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382110004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 septembre 2021
Date de dépôt 24/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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