Permis de construire Logement N° 03528824A0130

Permis de construire n° 03528824A0130 à Saint-Malo pour 1 055 m² de logement, 19-21 Rue Des Portes Rouges

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2024

Dossier PC n° 03528824A0130

Demandeur

ARC PROMOTION ARMORIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03528824A0130 a été délivré le 7 octobre 2024 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 19-21 Rue Des Portes Rouges. Le demandeur déclaré est ARC PROMOTION ARMORIQUE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 15 logements, dont 2 individuels et 13 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 5 T3, 2 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV56, BV57, BV58. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 697 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 300 m²

Surface existante avant

461 m²

Surface créée

1 055 m²

Variation nette

+594 m²

Surface totale après

1 055 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV56 BV57 BV58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 461 m² 1 055 m² 0 m² 461 m² 0 m² 594 m² 1 055 m²
Total 461 m² 1 055 m² 0 m² 461 m² 0 m² 594 m² 1 055 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 2
Logements collectifs 13
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 13
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 5 2 2 - 15
6,7 % 33,3 % 33,3 % 13,3 % 13,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARC PROMOTION ARMORIQUE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
881151385
SIRET
88115138500013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
RENNES (35208)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528824A0130
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements (2 individuels, 13 collectifs), pour 1 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19-21 Rue Des Portes Rouges, à Saint-Malo (35400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARC PROMOTION ARMORIQUE et accordé le 7 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 5 T3, 2 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528824A0130, déposé en mairie de Saint-Malo.

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