Déclaration préalable Locaux N° 0352382100766

Déclaration préalable à Rennes pour 1 553 m² de locaux - 8-10 Rue Jean Le Ho

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2021

Dossier DP n° 0352382100766

Demandeur

SYPE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0352382100766, accordée le 2 septembre 2021 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 8-10 Rue Jean Le Ho, Rennes (35700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYPE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 299 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EL71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 299 m²

Surface existante avant

3 091 m²

Surface créée

1 553 m²

Surface totale après

3 091 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/09/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EL71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 091 m² 0 m² 1 553 m² 0 m² 1 553 m² 0 m² 3 091 m²
Total 3 091 m² 0 m² 1 553 m² 0 m² 1 553 m² 0 m² 3 091 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 553 m² 0 m² 286 m²
Industrie 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m²
Entrepôt 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 908 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 553 m² 0 m² 0 m² 1 553 m² 1 553 m²
Total locaux 3 091 m² 0 m² 1 553 m² 0 m² 1 553 m² 0 m² 3 091 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYPE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827895970
SIRET
82789597000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382100766
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 299 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8-10 Rue Jean Le Ho, Rennes (35700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SYPE et accordée le 2 septembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352382100766, instruit par la commune de Rennes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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