Permis de construire Mixte N° 0352382010337

Permis de construire à Rennes pour 5 471 m² de logement et locaux - Allee Des Iles Chausey

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2021

Dossier PC n° 0352382010337

Demandeur

ESPACIL HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0352382010337, délivré le 1 septembre 2021 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Allee Des Iles Chausey, Rennes (35700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESPACIL HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 471 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 62 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 15 T2, 33 T3, 6 T4, 2 T5, dont 30 en locatif social. La surface se répartit entre 4 379 m² d'habitation et 1 092 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont IL315.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

5 471 m²

Variation nette

+5 471 m²

Surface totale après

5 471 m²

Logements créés

62

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/09/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IL315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rennes Code postal 35700 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 379 m² 4 379 m²
Locaux 0 m² 1 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 092 m² 1 092 m²
Total 0 m² 5 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 471 m² 5 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Commerce et services 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
Équipements publics 0 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 435 m²
Total locaux 0 m² 1 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 092 m² 1 092 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 15 33 6 2 - 62
9,7 % 24,2 % 53,2 % 9,7 % 3,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACIL HABITAT

Voir les 285 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
302494398
SIRET
30249439800035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
RENNES (35042)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382010337
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements en collectif, pour 5 471 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Des Iles Chausey, Rennes (35700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ESPACIL HABITAT et accordé le 1 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 15 T2, 33 T3, 6 T4, 2 T5, dont 30 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 379 m² d'habitation et 1 092 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352382010337, instruit par la commune de Rennes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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