Permis de construire n° 0220502600006 à Dinan pour 1 424 m² de logement, 7 rue Chateaubriand
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2026
Dossier PC n° 0220502600006
Demandeur
ARC PROMOTION ARMORIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 0220502600006 a été délivré le 11 septembre 2026, pour un projet situé 7 rue Chateaubriand. La société de programme immobilier ARC PROMOTION ARMORIQUE porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 20 appartements, après démolition des 474 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 488 m², le programme représente 1 424 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 383. La voie, rue Chateaubriand, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 546 permis de construire et déclarations préalables à Dinan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dinan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 474 m² existants et construit 1 424 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 488 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 585 m² |
| Emprise au sol créée | 920 m² |
| Emprise au sol supprimée | 585 m² |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 424 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
La surface de plancher passe de 474 m² à 1 424 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 424 m² | 1 424 m² |
| Locaux | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 0 m² | -474 m² | 0 m² |
| Total | 474 m² | 1 424 m² | 0 m² | 474 m² | 0 m² | 950 m² | 1 424 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 9 | 2 | - | - | 20 |
| - | 45,0 % | 45,0 % | 10,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ARC PROMOTION ARMORIQUE, une SCCV basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
ARC PROMOTION ARMORIQUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 881151385
- SIRET
- 88115138500013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- RENNES (35200)
Autres dossiers de ARC PROMOTION ARMORIQUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0220502600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 11/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Chateaubriand à Dinan (22100)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Chateaubriand depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.