Déclaration préalable Locaux N° 0352382100820

Déclaration préalable n° 0352382100820 à Rennes pour 3 m² de locaux, 6 Rue De Brest

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2021

Dossier DP n° 0352382100820

Demandeur

BREIZH CLINIC RENNES CENTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0352382100820 a été accordée le 6 septembre 2021 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 6 Rue De Brest. Le dossier a été déposé par BREIZH CLINIC RENNES CENTRE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 638 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rennes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 213 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2021

Achèvement (DAACT)

03/03/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/09/2021
Chantier (DOC)
06/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2022

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 270 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 273 m²
Total 270 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 270 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 273 m²
Total locaux 270 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 273 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BREIZH CLINIC RENNES CENTRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
895294536
SIRET
89529453600019
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
DINARD (35800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382100820
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 213 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Rue De Brest, à Rennes (35700).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par BREIZH CLINIC RENNES CENTRE et accordée le 6 septembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 septembre 2021, ouverture de chantier le 6 novembre 2021, achèvement déclaré le 3 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352382100820, déposé en mairie de Rennes.

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