Déclaration préalable Locaux N° 0352382100820

Déclaration préalable n° 0352382100820 à Rennes pour 3 m² de locaux, 6 rue de Brest

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2021

Dossier DP n° 0352382100820

Demandeur

BREIZH CLINIC RENNES CENTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0352382100820 a été accordée le 6 septembre 2021 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 6 rue de Brest. Le dossier a été déposé par BREIZH CLINIC RENNES CENTRE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 213 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/03/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/11/2021, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 53. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Brest, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 699 permis de construire et déclarations préalables à Rennes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 213 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/03/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2021

Achèvement (DAACT)

03/03/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/09/2021
Chantier (DOC)
06/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2022

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 213 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 270 m² à 273 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 270 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 273 m²
Total 270 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 270 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 273 m²
Total locaux 270 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 273 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BREIZH CLINIC RENNES CENTRE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Dinard. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

BREIZH CLINIC RENNES CENTRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
895294536
SIRET
89529453600019
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
DINARD (35800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352382100820
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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